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En vigueur au 20 septembre 2026.

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5. Contenu à caractère informatif

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7. Disponibilité et responsabilité

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9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite ; sa date d’entrée en vigueur figure en tête.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Un consommateur conserve la faculté de saisir le tribunal de son lieu de résidence.